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N° 2783 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à la création d'un état de catastrophe sanitaire: Date de dépôt : 30/03/2020; Voir le dossier (Etat de catastrophe sanitaire)
N° 2784 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête visant à qualifier les actes menés à l'encontre des chrétiens et du patrimoine matériel comme immatériel qui leur est affilié: Date de dépôt : 30/03/2020; Voir le dossier (Qualification des actes à l'encontre des chrétiens et du patrimoine affilié)
N° 2785 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Arnaud Viala visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d'urgence: Date de dépôt : 30/03/2020; Voir le dossier (Modernisation du fonctionnement du Parlement en cas d'urgence)
N° 2767 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant)
N° 2781 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à raisonner le développement de l'éolien: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
N° 2774 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à reconnaître les espaces partagés entre les piétons et les cyclistes: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Espaces partagés entre les piétons et les cyclistes)
N° 2772 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Contrôle et sécurité des sites industriels)
N° 2770 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à limiter la construction de centres commerciaux: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Limitation de la construction de centres commerciaux)
N° 2780 - Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à assurer la transparence dans l'abattage des animaux et à informer les éleveurs et les consommateurs sur le recours aux dérogations prévues à l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime pour la mise à mort des bêtes de boucherie: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Transparence dans l'abattage des animaux)
N° 2768 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à prévoir l'accompagnement des sorties scolaires uniquement par du personnel placé sous l'autorité de l'Éducation nationale: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Accompagnement des sorties scolaires par du personnel sous l'autorité de l'Éducation nationale)