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Amendement n° 2064 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 25/06/2020; Amendement de Mme Valérie Petit - Après l'article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 1802 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 25/06/2020; Amendement de M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 2095 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 25/06/2020; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
N° 3133 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne: Date de dépôt : 25/06/2020; Voir le dossier (Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne)
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19: Date de réunion : 24/06/2020
N° 3125 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n°3121).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Report des élections sénatoriales et des législatives partielles)
N° 3127 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Valéria Faure-Muntian et M. Daniel Fasquelle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les plateformes numériques: Date de dépôt : 24/06/2020; Voir le dossier (Plateformes numériques)
N° 3126 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Bonnell et M. François Ruffin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les « métiers du lien »: Date de dépôt : 24/06/2020; Voir le dossier (Métiers du lien)
N° 3125 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n°3121).: Date de dépôt : 24/06/2020; Voir le dossier (Report des élections sénatoriales et des législatives partielles)
N° 3130 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Bru et Mme Yolaine de Courson déposé par la commission des affaires européennes sur l'indépendance énergétique de l'Union européenne: Date de dépôt : 24/06/2020; Voir le dossier (Indépendance énergétique de l'Union européenne)