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N° 3114 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat)
N° 3115 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant)
N° 3116 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine)
N° 3117 - Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure: Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
N° 3118 tome I - Rapport de Mme Cécile Rilhac sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d'école (2951).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Fonction de directeur d'école)
N° 3118 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d'école (2951).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fonction de directeur d'école)
N° 3116 rapport - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
N° 3120 rapport - Rapport de M. Xavier Breton sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l'urgence (3038).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Ethique de l'urgence)
N° 3118 tome II - Rapport de Mme Cécile Rilhac sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d'école (2951).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Fonction de directeur d'école)
N° 3118 rapport - Rapport de Mme Cécile Rilhac sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d'école (2951).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Fonction de directeur d'école)