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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 janvier 2014
Date de séance : 22/01/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
  3. 3. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 juin 2016
Date de séance : 30/06/2016
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux-Accord avec le Brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock et Oiapoque
  3. 3. Égalité et citoyenneté
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 11 juillet 2016
Date de séance : 11/07/2016
  1. 1. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
  2. 2. Modernisation de la justice du XXIe siècle
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 décembre 2015
Date de séance : 09/12/2015
  1. 1. Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
  2. 2. Lutte contre le gaspillage alimentaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 31 janvier 2013
Date de séance : 31/01/2013
  1. 1. Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (n° 650) (suite)
  2. 2. Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (n° 654)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 novembre 2013
Date de séance : 13/11/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 13 décembre 2016
Date de séance : 13/12/2016
  1. 1. Communication de M. le président
  2. 2. Prorogation de l’état d’urgence
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 juin 2013
Date de séance : 13/06/2013
  1. 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur l'immigration professionnelle et étudiante, et débat sur cette déclaration
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 mars 2015
Date de séance : 31/03/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation du système de santé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 octobre 2014
Date de séance : 10/10/2014
  1. 1. Transition énergétique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance