776987 résultats trouvés
- Amendement n° 76 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Habert-Dassault - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- Amendement n° 65 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de Mme Luquet, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- Amendement n° 24 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 25 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 26 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 60 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- Amendement n° 27 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Dive et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 72 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Houssin, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud et M. Schreck - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- Amendement n° 28 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Dive et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 29 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Dive et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats