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- Question écrite n° 17819 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 14/05/2024
- services à la personne - Licenciement d'un employé CESU dans cadre du décès du bénéficiaire - Licenciement d'un employé CESU dans cadre du décès du bénéficiaire
- Question orale sans débat n° 478 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 09/01/2024
- jeunes - Carences de l'aide sociale à l'enfance dans l'accompagnement des jeunes majeurs - Carences de l'aide sociale à l'enfance dans l'accompagnement des jeunes majeurs
- Question écrite n° 4101 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 13/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres
- Question écrite n° 15398 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 20/02/2024
- environnement - Opposition au projet d'incinérateur à Givet - Opposition au projet d'incinérateur à Givet
- Question écrite n° 8767 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Dispositif TODE - Dispositif TODE
- Question écrite n° 2760 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 01/11/2022
- Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté - Jeunesse - Journée défense et citoyenneté - Jeunesse
- Question écrite n° 524 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 02/08/2022
- justice - Insécurité juridique causée par la décision de la Cour de cassation - Insécurité juridique causée par la décision de la Cour de cassation
- Question écrite n° 12854 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 14/11/2023
- enseignement supérieur - Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR - Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR
- Question au Gouvernement n° 546 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 08/02/2023
- droits fondamentaux - ABOLITION DE L'ESCLAVAGE - ABOLITION DE L'ESCLAVAGE
- Question écrite n° 7147 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/04/2023
- maladies - Vaccination contre le papillomavirus humain - Vaccination contre le papillomavirus humain
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