754081 résultats trouvés
- Amendement n°109 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse - Article 49 ter - Adopté
- Amendement n°89 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 04/02/2009
- Amendement de M. Grand - Article 28 - Non soutenu
- Amendement n°726 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher et M. Paternotte - Article 7 - Retiré
- Amendement n°460 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Amendement de M. Victoria et Mme Louis-Carabin - Article 45 - Adopté
- Amendement n°100 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 24/10/2008
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail, Mme Fraysse, M. Muzeau et Mme Génisson - Article 40 - Adopté
- Amendement n°777 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2010
- Amendement de M. Lurel, M. Lebreton, M. Manscour, M. Letchimy, Mme Girardin, M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Rejeté
- Amendement n°1221 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Vannson - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°74 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 20 - Adopté
- Amendement n°73 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de Mme Barèges - Article 2 - Retiré
- Amendement n°204 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 07/10/2011
- Amendement de M. Piron et M. Gérard - Après l'article 83 - Retiré avant séance
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