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Question écrite n° 2444 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 25/10/2022
bois et forêts - Dispositifs d'aide et de soutien à la filière bois - Dispositifs d'aide et de soutien à la filière bois
Question écrite n° 8009 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 16/05/2023
impôt sur les sociétés - Report des déficits des sociétés - Report des déficits des sociétés
Question au Gouvernement n° 1753 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 03/04/2024
produits dangereux - Protoxyde d’azote - Protoxyde d’azote
Question écrite n° 11365 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/09/2023
enseignement maternel et primaire - La fermeture d'une classe à l'école maternelle Auriol-Joly de Wingles - La fermeture d'une classe à l'école maternelle Auriol-Joly de Wingles
Question écrite n° 16546 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 26/03/2024
logement - Exonération de la plus-value immobilière sur vente d'un immeuble ancien - Exonération de la plus-value immobilière sur vente d'un immeuble ancien
Question écrite n° 17687 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 07/05/2024
syndicats - Méthode de calcul de la représentativité des organisations patronales - Méthode de calcul de la représentativité des organisations patronales
Question orale sans débat n° 94 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 03/01/2023
transports par eau - Amiante dans la réparation navale- ACAATA- Dispositif de repérage avant travaux - Amiante dans la réparation navale- ACAATA- Dispositif de repérage avant travaux
Question écrite n° 7439 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 18/04/2023
sécurité des biens et des personnes - Désengagement de l'État - Feux de forêt - Désengagement de l'État - Feux de forêt
Question écrite n° 4760 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 17/01/2023
produits dangereux - Vers un désamiantage de toutes les toitures en Fibrociment - Vers un désamiantage de toutes les toitures en Fibrociment
Question écrite n° 15924 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 12/03/2024
agriculture - Application réelle de l'expérimentation du « rémunéra-score » - Application réelle de l'expérimentation du « rémunéra-score »