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- Question écrite n° 571 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 02/08/2022
- propriété intellectuelle - Droits d'auteur - Sacem - location saisonnière - Droits d'auteur - Sacem - location saisonnière
- Question écrite n° 1504 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 27/09/2022
- énergie et carburants - Exclure la technologie LED du décret sur l'interdiction de l'affichage lumineux - Exclure la technologie LED du décret sur l'interdiction de l'affichage lumineux
- Question au Gouvernement n° 1930 de Mme Sarah Tanzilli
- Date de dépôt : 05/06/2024
- enfants - Crèches - Crèches
- Question écrite n° 14181 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 02/01/2024
- banques et établissements financiers - Complaisance à l'égard d'une plateforme mondiale d'échange de crypto-monnaies - Complaisance à l'égard d'une plateforme mondiale d'échange de crypto-monnaies
- Question écrite n° 10910 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 15/08/2023
- retraites : généralités - Conséquences de la réforme des retraites pour les salariés en fin de carrière - Conséquences de la réforme des retraites pour les salariés en fin de carrière
- Question écrite n° 3435 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 22/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Tenue des événements culturels et sportifs durant la période des jeux Olympiques - Tenue des événements culturels et sportifs durant la période des jeux Olympiques
- Question écrite n° 17119 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/04/2024
- établissements de santé - Financement de l'hôpital privé - Financement de l'hôpital privé
- Question écrite n° 11020 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 05/09/2023
- agriculture - Indemnisation des viticulteurs audois touchés par le Mildiou et la sécheresse - Indemnisation des viticulteurs audois touchés par le Mildiou et la sécheresse
- Question écrite n° 12165 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 17/10/2023
- assurance maladie maternité - Reconnaisance automatique de la fibromyalgie en affection de longue durée - Reconnaisance automatique de la fibromyalgie en affection de longue durée
- Question écrite n° 5879 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/02/2023
- sécurité des biens et des personnes - Date de publication du rapport DAAF prévu par la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 - Date de publication du rapport DAAF prévu par la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010
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