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- Question écrite n° 14630 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 30/01/2024
- enseignement - Les « Parents vigilants », ennemis de l'école républicaine ! - Les « Parents vigilants », ennemis de l'école républicaine !
- Question orale sans débat n° 661 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 05/03/2024
- établissements de santé - Suspension maternité d'Autun : une nouvelle organisation qui ne fonctionne pas - Suspension maternité d'Autun : une nouvelle organisation qui ne fonctionne pas
- Question écrite n° 6651 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 14376 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 9777 de M. Francis Dubois
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- Question écrite n° 1459 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 13174 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Révision de l'imprescribilité du droit à couper les arbres trentenaires - Révision de l'imprescribilité du droit à couper les arbres trentenaires
- Question écrite n° 16534 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/03/2024
- impôts locaux - Exonération du paiement taxe d'habitation pour les foyers d'accueil médicalisé - Exonération du paiement taxe d'habitation pour les foyers d'accueil médicalisé
- Question au Gouvernement n° 1442 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 13/12/2023
- laïcité - Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou - Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou
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