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Amendement n°3691 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 12/01/2009
Amendement de M. Dosière, M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°289 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 23/03/2010
Amendement de M. Raison, M. Philippe Armand Martin, M. Cosyns et M. Auclair - Article 17 - Retiré
Amendement n°7124 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 03/01/2009
Amendement de M. Decool, M. Gérard, Mme Branget et M. Remiller - Article 2 -
Amendement n°42 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 05/12/2008
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. de Courson et M. Vigier - Article 42 - Tombe
Amendement n°73 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 01/11/2008
Amendement de M. Nayrou - Article 78 - Rejeté
Amendement n°162 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
Date de dépôt : 01/12/2009
Amendement de M. Gagnaire - Article PREMIER D - Rejeté
Amendement n°239 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de M. Préel et M. Jardé - Après l'article 37 - Rejeté
Amendement n°1842 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 16/02/2009
Amendement de M. Rolland - Article 33 - Retiré avant séance
Amendement n°26 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 30/08/2010
Amendement de M. Tian, M. Remiller, M. Verchère, M. Tardy, M. Calvet et M. Paternotte - Après l'article 24 - Rejeté
Amendement n°42 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
Date de dépôt : 11/03/2011
Amendement de M. Lefrand - Article PREMIER - Adopté