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Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/06/2018
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/03/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (texte de la commission n° 777) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/05/2019
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, dans le cadre de la préparation du prochain Conseil européen affaires étrangères (commerce) qui se tiendra le mardi 28 mai.
Compte rendu de réunion n° 56 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 30/10/2018
  1. – Table ronde de représentants de religions :
  2. - M. François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, et Mme Aude Millet-Lopez, responsable de la communication
  3. - Rabbin Michaël Azoulay, du grand rabbinat de France
  4. - Mgr Pierre d'Ornellas, responsable du groupe de travail sur la bioéthique de la Conférence des évêques de France
  5. - M. Anouar Kbibech, vice-président du Conseil français du culte musulman
Compte rendu de réunion n° 50 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 25/10/2018
  1. – Audition du Pr Raja Chatila, professeur à Sorbonne Université, directeur de l'Institut des Systèmes Intelligents et de robotique
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/01/2021
  1. Audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur le plan de relance et les enjeux de la transition écologique
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 14/03/2019
  1. Audition de Maître Sophie Mazas, avocate, présidente de la Fédération de l'Hérault de la Ligue des droits de l'Homme.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/03/2019
  1. Communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence ;
  2. Communication de M. Éric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia ;
  3. Examen de la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (n° 1727) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
  4. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737)
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition du Dr Jacques Lucas, premier vice-président, délégué général au numérique au sein du Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/11/2017
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
  2. (n° 303) ;
  3. Audition de M. Sébastien Lecornu, Secrétaire d'État auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique.