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Question écrite n° 17755 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 14/05/2024
établissements de santé - Déficit aggravé des établissements de santé privés - Déficit aggravé des établissements de santé privés
Question écrite n° 6223 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 14/03/2023
collectivités territoriales - FCTVA pour les terrains de sport - FCTVA pour les terrains de sport
Question au Gouvernement n° 1037 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 05/07/2023
ordre public - VIOLENCES URBAINES - VIOLENCES URBAINES
Question écrite n° 13833 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 19/12/2023
énergie et carburants - Difficultés liées à l'augmentation annuelle du tarif du gazole non routier - Difficultés liées à l'augmentation annuelle du tarif du gazole non routier
Question écrite n° 16889 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 09/04/2024
départements - Départements - Dettes provenant de perceptions indues, car frauduleuses, du RSA - Départements - Dettes provenant de perceptions indues, car frauduleuses, du RSA
Question écrite n° 13673 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 12/12/2023
formation professionnelle et apprentissage - Dysfonctionnement de la plateforme numérique SOLTÉA - Dysfonctionnement de la plateforme numérique SOLTÉA
Question écrite n° 6152 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 07/03/2023
police - Rupture d'égalité entre policiers municipaux ruraux et urbains - Rupture d'égalité entre policiers municipaux ruraux et urbains
Question écrite n° 10407 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 25/07/2023
logement - Location des passoires thermiques pour les logements anciens - Location des passoires thermiques pour les logements anciens
Question écrite n° 5229 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 07/02/2023
agriculture - Enjeux de la filière sucrière en France - Enjeux de la filière sucrière en France
Question écrite n° 4349 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 20/12/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de la TVA pour le secteur équestre - Hausse de la TVA pour le secteur équestre