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Compte rendu intégral de la séance du mardi 16 avril 2013
Date de séance : 16/04/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l'ordre du jour
  3. 3. Infrastructures et services de transports (n° 850) (Vote solennel)
  4. 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 923) (Lecture définitive)
  5. 5. Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n° 877) (C.M.P.)
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 novembre 2014
Date de séance : 27/11/2014
  1. 1. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
  2. 2. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 octobre 2013
Date de séance : 07/10/2013
  1. 1. Avenir et justice du système de retraites
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 mai 2013
Date de séance : 22/05/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Enseignement supérieur et recherche (n° 1042)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2015
Date de séance : 11/02/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
  2. 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  3. 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
  4. 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 juin 2014
Date de séance : 10/06/2014
  1. 1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 janvier 2017
Date de séance : 24/01/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Adaptation du code minier au droit de l’environnement
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 03 février 2016
Date de séance : 03/02/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Économie bleue
  3. 3. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 mai 2013
Date de séance : 23/05/2013
  1. 1. Enseignement supérieur et recherche (n° 1042) (suite)
  2. 2. Fait personnel
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 octobre 2012
Date de séance : 17/10/2012
  1. 1. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 246) (suite) Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance