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- Question au Gouvernement n° 116 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 05/10/2022
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question écrite n° 1595 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 5622 de M. Florian Chauche
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- Question écrite n° 15403 de Mme Christine Engrand
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- Question écrite n° 7391 de M. Damien Abad
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- Question écrite n° 716 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 09/08/2022
- mort et décès - L'humusation, nouvelle alternative aux pratiques funéraires - L'humusation, nouvelle alternative aux pratiques funéraires
- Question écrite n° 14053 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 26/12/2023
- enseignement - Reprise de l'ancienneté dans le secteur privé des professeurs d'école - Reprise de l'ancienneté dans le secteur privé des professeurs d'école
- Question écrite n° 5316 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 07/02/2023
- fonction publique territoriale - Statut de secrétaire de mairie - Statut de secrétaire de mairie
- Question écrite n° 16267 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement maternel et primaire - ATSEM essentielles, il faut reconnaître leur travail ! - ATSEM essentielles, il faut reconnaître leur travail !
- Question écrite n° 6911 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement supérieur - Baisse de la subvention pour charges de service public versée aux EESPIG - Baisse de la subvention pour charges de service public versée aux EESPIG
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