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- Question écrite n° 13637 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement supérieur - Logement étudiant et moyens alloués aux Crous - Logement étudiant et moyens alloués aux Crous
- Question écrite n° 14131 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/12/2023
- professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux intervenants sociaux en commissariat - Extension de la prime Ségur aux intervenants sociaux en commissariat
- Question écrite n° 4366 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 13591 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 3172 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 15/11/2022
- papiers d'identité - France services - Remise des cartes nationales d'identité et des passeports - France services - Remise des cartes nationales d'identité et des passeports
- Question écrite n° 297 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 26/07/2022
- justice - Recevabilité des preuves numériques - Recevabilité des preuves numériques
- Question orale sans débat n° 328 de M. Frédéric Zgainski
- Date de dépôt : 25/04/2023
- transports ferroviaires - Réouverture des gares de Cestas en Gironde - Réouverture des gares de Cestas en Gironde
- Question écrite n° 2358 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 18/10/2022
- politique extérieure - Prolongation de la période de transition au Tchad - réaction de la France - Prolongation de la période de transition au Tchad - réaction de la France
- Question écrite n° 1703 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 04/10/2022
- chambres consulaires - Financement des chambres de commerce et d'industrie - Financement des chambres de commerce et d'industrie
- Question écrite n° 375 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 26/07/2022
- sports - Accompagnement des collectivités en matière de politique sportive - Accompagnement des collectivités en matière de politique sportive
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