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- Amendement n°88 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
- Date de dépôt : 17/09/2009
- Amendement de M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 bis - Rejeté
- Amendement n°245 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Adopté
- Amendement n°300 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article PREMIER - Tombe
- Amendement n°2104 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/03/2009
- Amendement de Mme Boyer, M. Tian et M. Aboud - Après l'article 24 - Rejeté
- Amendement n°4 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de M. Guédon - Article 39 - Non soutenu
- Amendement n°229 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Sauvadet, M. Benoit, M. Folliot et les membres du groupe Nouveau centre - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°27 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513)
- Date de dépôt : 05/07/2010
- Amendement de M. Gaymard - Article 5 ter - Adopté
- Amendement n°22 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 12/12/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 6 -
- Amendement n°294 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 23/10/2008
- Amendement de M. Marcon - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°176 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 07/11/2007
- Amendement de M. Gorges, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Mallié - Article 43 - Retiré
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