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Amendement n°8 - PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (n° 1208)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article unique - Rejeté
Amendement n°18 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 18/06/2011
Amendement de M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 18 - Rejeté
Amendement n°339 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 24/03/2010
Amendement de M. Loos, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°3691 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 12/01/2009
Amendement de M. Dosière, M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°289 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 23/03/2010
Amendement de M. Raison, M. Philippe Armand Martin, M. Cosyns et M. Auclair - Article 17 - Retiré
Amendement n°7124 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 03/01/2009
Amendement de M. Decool, M. Gérard, Mme Branget et M. Remiller - Article 2 -
Amendement n°42 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 05/12/2008
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. de Courson et M. Vigier - Article 42 - Tombe
Amendement n°73 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 01/11/2008
Amendement de M. Nayrou - Article 78 - Rejeté
Amendement n°162 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
Date de dépôt : 01/12/2009
Amendement de M. Gagnaire - Article PREMIER D - Rejeté
Amendement n°239 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de M. Préel et M. Jardé - Après l'article 37 - Rejeté