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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/11/2023
  1. – Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (n° 1714) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 15/02/2024
  1. 14h00
  2. Table ronde, ouverte à la presse, « Sécurité civile et risques sanitaires », réunissant :
  3. - Mme Anne Hegoburu, sous-directrice en charge de la régulation de l'offre de soins, et M. Pierre Savary, chef du bureau premier recours, à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités
  4. - Dr Jean-Marc Philippe, sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire à la direction générale de la santé (DGS) du ministère du travail, de la santé et des solidarités
  5. - Mme Cécile Somarriba, directrice de la veille et de la sécurité sanitaire à l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France
  6. - Dr Romain Hellmann, conseiller médical de la directrice générale de l'ARS du Grand Est
  7. - M. Samuel Pratmarty, directeur de l'offre de soins de l'ARS de Nouvelle-Aquitaine
  8. 16h00
  9. Table ronde, ouverte à la presse, « Recherche et anticipation au service de la sécurité civile », réunissant :
  10. - M. Patrick Laclémence, professeur, titulaire de la chaire gestion de crise à l'Université de Troyes
  11. - M. Patrick Lagadec, chercheur spécialiste de la gestion de crise et du risque (en visioconférence)
  12. - M. Jérome Dantan, enseignant-chercheur, docteur en informatique au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et spécialiste des systèmes de décision en univers incertain
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. - Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
  3. - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, rapporteurs spéciaux), et sur les articles 56 à 59, rattachés
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/11/2023
  1. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Thierry Guimbaud aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports ;
  2. – Audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur la stratégie nationale pour la biodiversité.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/02/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe BRUN et Sébastien JUMEL, rapporteurs) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/09/2023
  1. Contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
  2. – Audition commune de M. Yannick L'Horty, économiste, professeur de sciences économiques à l'université Gustave Eiffel, et de M. Mathieu Plane, économiste et directeur adjoint de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/12/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur :
  2. - la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1925) (M. Quentin Bataillon, rapporteur) ;
  3. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1927) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/12/2023
  1. – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le bilan des négociations lors de la 28e Conférence des Parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 28) ;
  2. – Décision, en application de l'article 148, alinéa 3 du Règlement, sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse Castres A69/A680 ».
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 26/10/2023
  1. À 10 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur le contexte, la gestion et les conséquences de l'incendie survenu à l'usine Lubrizol de Rouen le 26 septembre 2019, réunissant :
  3. M. André Gautier, vice-président du conseil départemental de la Seine-Maritime en charge de l'habitat, du logement et de la politique de la ville et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime ;
  4. Mme Charlotte Goujon, vice-présidente de la métropole Rouen Normandie en charge de la transition écologique, de la santé et de la sécurité sanitaire et industrielle, maire de Petit-Quevilly (en visioconférence) ;
  5. Mme Françoise Lesconnec, conseillère municipale de Rouen déléguée aux risques majeurs ;
  6. M. Clément Vivès, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime ;
  7. M. le Colonel Stéphane Gouezec, directeur du SDIS de la Seine-Maritime.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/10/2023
  1. - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
  3. - Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis) ;
  4. - Diplomatie culturelle et d'influence – Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
  5. • Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État ;
  6. - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis) ;
  7. • Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.