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Question écrite n° 5230 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 07/02/2023
agriculture - Filière betteravière et fin des dérogations pour l'usage de néonicotinoïdes - Filière betteravière et fin des dérogations pour l'usage de néonicotinoïdes
Question écrite n° 6654 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 28/03/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Lutte contre les accidents du travail - Lutte contre les accidents du travail
Question écrite n° 10629 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 01/08/2023
établissements de santé - Une offre de soins pour toutes et tous ; maintenant ! - Une offre de soins pour toutes et tous ; maintenant !
Question écrite n° 16359 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 19/03/2024
professions et activités sociales - Conseillers de salariés - revalorisation - Conseillers de salariés - revalorisation
Question écrite n° 8990 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 13/06/2023
sécurité des biens et des personnes - Pactes capacitaires et matériel de lutte contre les incendies - Pactes capacitaires et matériel de lutte contre les incendies
Question écrite n° 5334 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 07/02/2023
maladies - Covid long - Date de parution du décret d'application de la loi - Covid long - Date de parution du décret d'application de la loi
Question écrite n° 15036 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 13/02/2024
bâtiment et travaux publics - Fiscalité du BTP : stop au « deux poids deux mesures » - Fiscalité du BTP : stop au « deux poids deux mesures »
Question écrite n° 15321 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 20/02/2024
commerce et artisanat - Soutien aux buralistes - Soutien aux buralistes
Question écrite n° 8917 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 13/06/2023
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme une pathologie invalidante - Reconnaissance de la fibromyalgie comme une pathologie invalidante
Question au Gouvernement n° 1278 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 01/11/2023
pouvoir d'achat - Pouvoir d’achat - Pouvoir d’achat