Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°111 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 24/02/2009; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Amendement n°10 - CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929): Date de dépôt : 25/01/2011; Amendement de M. Bodin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°60 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°378 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2011; Amendement de Mme Boyer, M. Lefranc et M. Dosne - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°202 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère et M. Yves Cochet - Article 2 - Tombe
Amendement n°25 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 06/11/2008; Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 54 - Tombe
Amendement n°157 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 15/06/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°191 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2009; Amendement de Mme Marland-Militello - Article 52 - Rejeté
Amendement n°76 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 20/07/2007; Amendement de M. Scellier - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°370 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur - Article 23 - Adopté