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- Question écrite n° 9402 de M. Lionel Tivoli
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- Question écrite n° 5942 de Mme Annaïg Le Meur
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- Question écrite n° 4751 de M. Rémy Rebeyrotte
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- Question au Gouvernement n° 916 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 31/05/2023
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- Question écrite n° 11969 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 10/10/2023
- communes - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
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