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- Question écrite n° 13309 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 28/11/2023
- personnes handicapées - Frais de déplacement des élèves handicapés d'un établissement d'enseignement - Frais de déplacement des élèves handicapés d'un établissement d'enseignement
- Question écrite n° 5760 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 21/02/2023
- établissements de santé - Situation alarmante de l'hôpital psychiatrique Saint-Jacques à Nantes - Situation alarmante de l'hôpital psychiatrique Saint-Jacques à Nantes
- Question écrite n° 15516 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 20/02/2024
- professions de santé - Statut des assistants dentaires - Statut des assistants dentaires
- Question écrite n° 4650 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 14422 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 23/01/2024
- énergie et carburants - Importance du chauffage au bois dans le mix énergétique - Importance du chauffage au bois dans le mix énergétique
- Question écrite n° 2839 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sang et organes humains - Soutien aux acteurs du don du sang en France - Soutien aux acteurs du don du sang en France
- Question écrite n° 13587 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 12/12/2023
- assurance invalidité décès - Impacts négatifs de la réforme des pensions d'invalidité - Impacts négatifs de la réforme des pensions d'invalidité
- Question écrite n° 1801 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement supérieur - Situation financière inquiétante dans les universités - Situation financière inquiétante dans les universités
- Question écrite n° 3438 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 22/11/2022
- sécurité sociale - Mesures d'économies pour les laboratoires d'analyses - Mesures d'économies pour les laboratoires d'analyses
- Question écrite n° 9395 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/06/2023
- justice - Suppression des délais d'appel - Suppression des délais d'appel
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