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- Question écrite n° 1262 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les noyades en piscine publique - Lutte contre les noyades en piscine publique
- Question écrite n° 2697 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/11/2022
- drogue - Liens entre délinquance et consommation d'alcool et drogues illicites - Liens entre délinquance et consommation d'alcool et drogues illicites
- Question écrite n° 11983 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question orale sans débat n° 573 de Mme Estelle Folest
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- Question orale sans débat n° 459 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 05/12/2023
- police - Conditions de travail et de logement des effectifs de la LIC - Conditions de travail et de logement des effectifs de la LIC
- Question écrite n° 10194 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 18/07/2023
- outre-mer - Prise en charge des décasages à Mayotte - Prise en charge des décasages à Mayotte
- Question orale sans débat n° 52 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 29/11/2022
- emploi et activité - Obstacles rencontrés par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle - Obstacles rencontrés par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle
- Question écrite n° 2292 de M. Fabrice Le Vigoureux
- Date de dépôt : 18/10/2022
- fonction publique territoriale - Gouvernance des centres de gestion - Gouvernance des centres de gestion
- Question écrite n° 9331 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 27/06/2023
- énergie et carburants - Pérénité de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Pérénité de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
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