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Question orale sans débat n° 52 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 29/11/2022
emploi et activité - Obstacles rencontrés par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle - Obstacles rencontrés par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle
Question écrite n° 2292 de M. Fabrice Le Vigoureux
Date de dépôt : 18/10/2022
fonction publique territoriale - Gouvernance des centres de gestion - Gouvernance des centres de gestion
Question écrite n° 9331 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 27/06/2023
énergie et carburants - Pérénité de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Pérénité de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
Question écrite n° 9347 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement - Renforcement de l'enseignement moral et civique - Renforcement de l'enseignement moral et civique
Question écrite n° 11799 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 03/10/2023
gendarmerie - Manque de médecins du service de santé des armées - Manque de médecins du service de santé des armées
Question écrite n° 13851 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 19/12/2023
établissements de santé - Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables - Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables
Question au Gouvernement n° 504 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 01/02/2023
politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question écrite n° 1453 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 27/09/2022
administration - Personnels de la DDETSSP des Landes - Personnels de la DDETSSP des Landes
Question écrite n° 11680 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 03/10/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Développement des maisons Athos - Développement des maisons Athos
Question orale sans débat n° 7 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 15/11/2022
personnes âgées - Gestion trouble du groupe AVEC et son impact sur sa filiale AMAPA - Gestion trouble du groupe AVEC et son impact sur sa filiale AMAPA