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Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Date de réunion : 15/06/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/10/2010
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
  3. Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et sur les articles 71 à 73, rattachés (M. Jacques PÉLISSARD, Rapporteur spécial)
  4. Énergie (M.Marc GOUA, Rapporteur spécial)
  5. Transports aériens et météorologie ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M.Charles de COURSON, Rapporteur spécial)
  6. Amendement examiné en Commission
  7. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Date de réunion : 09/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Husson, chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales, de M. Dominique Plihon, professeur d'économie financière à l'Université de Paris XIII, et de M. Christian Saint-Étienne, professeur à l'université Paris-Dauphine, titulaire de la chaire d'économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et membre du Conseil d'analyse économique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/01/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Pérol, président de la Fédération bancaire française, sur le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des Dépôts et consignations
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/06/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État exercice 2008 et sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 2
  2. Information relative à la Commission 17
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/09/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Beulin, président de Sofiprotéol, de M. Éric Lainé, président de la confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) et de M. Bruno Hot, président du syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA), sur les filières de biocarburants
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/04/2008
  1. I. Audition de M. Jacques Toubon, rapporteur du Parlement européen, sur la révision du marché intérieur ainsi que sur les services d'intérêt général (ouverte à la presse)
  2. II. Communication de MM. Emile Blessig et Christophe Caresche sur la proposition de décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme (E 3696)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/10/2007
  1. • Audition de Mmes Marie-Alice Medeuf-Andrieux, secrétaire confédérale de la CGT-FO, chargée du dossier de l'égalité professionnelle avec Mmes Valérie Chartier et Martine Robert, assistantes confédérales
  2. • Audition de Mme Dominique Méda du Centre d'études pour l'emploi
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/06/2010
  1. Audition de M. Danny Ayalon, vice-ministre israélien des affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 25/11/2009
  1. Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
  2. Audition de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense