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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 23/11/2022
- Examen de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt cinq meilleures années de revenus (n° 353)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 25/01/2023
- – Table ronde sur la préservation du patrimoine immatériel réunissant M. Tim Curtis, secrétaire de la Convention de 2003 à l'Unesco, Mme Alice Fromonteil, responsable du centre français du patrimoine culturel immatériel au Centre Français du patrimoine culturel immatériel de la Maison des cultures du monde, M. Jean-Pierre Leleux, président de l'Association du patrimoine vivant immatériel de la parfumerie, et Mme Lily Martinet et M. Thomas Mouzard, chargés de mission ethnologie et patrimoine culturel immatériel à la délégation à l'Inspection, à la recherche et à l'innovation (DIRI) du ministère de la Culture
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/11/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (n° 295 rect.) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 488) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291) (M. Matthias Tavel, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/11/2022
- Examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
- N° 145 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 24/01/2023
- – Examen pour avis de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 12/01/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, et de M. Thierry Donard, directeur adjoint.
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite
- N° 760 - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
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