Résultats de la recherche - Assemblée nationale

751534 résultats trouvés

Question écrite n° 112 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 19/07/2022; communes - Rénovation de la voirie communale - Rénovation de la voirie communale
Question écrite n° 5502 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 14/02/2023; établissements de santé - Demande de sauvetage de l'hôpital de Fréjus Saint-Raphaël - Demande de sauvetage de l'hôpital de Fréjus Saint-Raphaël
Question écrite n° 16701 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 02/04/2024; enseignement secondaire - Enseignement des mathématiques au lycée - Enseignement des mathématiques au lycée
Question écrite n° 6515 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 21/03/2023; Français de l'étranger - Situation des français établis en Ukraine - Situation des français établis en Ukraine
Question écrite n° 2028 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 11/10/2022; élections et référendums - Listes électorales européennes - vote à l'étranger - Listes électorales européennes - vote à l'étranger
Question au Gouvernement n° 8 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 13/07/2022; climat - Conséquences de la canicule - Conséquences de la canicule
Question écrite n° 17096 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 16/04/2024; défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques. - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques.
Question écrite n° 9241 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 20/06/2023; transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
Question écrite n° 14722 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 30/01/2024; police - L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux - L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux
Question écrite n° 15324 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 20/02/2024; communes - Budget 2024 des communes bénéficiaires du FSDAP - Budget 2024 des communes bénéficiaires du FSDAP