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Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 1er et 12 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Dossier législatif - Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 12/07/2022
Dossier législatif - Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Dossier législatif - Causes à l’origine de la hausse des prix et évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques: Date de réunion : 21/07/2022
N° 19 - Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat: Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 13/07/2022