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Amendement n°359 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
Date de dépôt : 23/11/2004
Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - - Non renseigné
Amendement n°955 rect. - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de M. Dominique DORD - - Non renseigné
Amendement n°392 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
Date de dépôt : 23/11/2004
Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - - Non renseigné
Amendement n°621 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
Date de dépôt : 23/11/2004
Amendement de M. Rodolphe THOMAS - - Non renseigné
Amendement n°623 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
Date de dépôt : 23/11/2004
Amendement de M. Rodolphe THOMAS - - Non renseigné
Amendement n°383 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de Mme DAVID, MM. DURAND, AYRAULT, ROY, Christian PAUL, MASSE, BLAZY, Mmes ANDRIEUX, BOUSQUET et les membres du groupe Socialiste et apparentés - - Non renseigné
Amendement n°14 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156
Date de dépôt : 24/11/2005
Amendement de M. Jean-Louis Léonard, rapporteur au nom de la commission de la défense, et M. Cova - - Non renseigné
Amendement n°498 Rect. - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de MM. Abelin et Rodolphe Thomas - - Non renseigné
Amendement n°236 (2ème rect.) - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977
Date de dépôt : 11/04/2006
Amendement de M. Chatel - - Non renseigné
Amendement n°634 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
Date de dépôt : 23/11/2004
Amendement de - - Non renseigné