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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/10/2023
- – Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)
- Texte adopté n° 175 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
- Compte rendu de réunion n° 167 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 08/06/2023
- Audition publique sur les nouveaux polluants de l'eau (Christine Arrighi, députée, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteures)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/10/2023
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/10/2023
- – suite de l'ordre du jour de l'après-midi
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/10/2023
- Décision, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261) (Mme Alexandra Masson, rapporteure).
- Dossier législatif - Lutte contre le frelon asiatique
- Dossier législatif - Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université
- Texte adopté n° 173 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'industrie verte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'industrie verte)
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