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Dossier législatif - Rendre les détenus redevables à l’égard de la société
Dossier législatif - Les concessions des sociétés autoroutières
Dossier législatif - Pour une retraite universellement juste
Dossier législatif - Pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
Dossier législatif - Enseignement supérieur et recherche
Dossier législatif - Renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules
Dossier législatif - Lutte contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/01/2023
  1. – Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Pierre Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et Emmanuel Bretin, secrétaire général du COR, sur les perspectives d'évolution du système de retraite
Dossier législatif - Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Dossier législatif - Adapter la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle