Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 3 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 4 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 2 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS A - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 13 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921: Date de dépôt : 04/06/2024; Amendement de M. Colombani, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
Amendement n° 1 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921: Date de dépôt : 30/05/2024; Amendement de M. Garot, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Keloua Hachi et M. Vallaud - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
Amendement n° 8 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921: Date de dépôt : 30/05/2024; Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
Amendement n° 6 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921: Date de dépôt : 30/05/2024; Amendement de M. Colombani, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
Amendement n° 1 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 4 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921: Date de dépôt : 30/05/2024; Amendement de M. Colombani, rapporteur, M. Marcangeli, M. Castellani et M. Acquaviva - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
Amendement n° 12 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921: Date de dépôt : 01/06/2024; Amendement de M. Ferracci et M. Ghomi - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)