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- Question écrite n° 17096 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques. - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques.
- Question écrite n° 9241 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
- Question écrite n° 14722 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 30/01/2024
- police - L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux - L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux
- Question écrite n° 15324 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 20/02/2024
- communes - Budget 2024 des communes bénéficiaires du FSDAP - Budget 2024 des communes bénéficiaires du FSDAP
- Question écrite n° 11416 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 19/09/2023
- jeunes - Financement du BAFA par les CSE - Financement du BAFA par les CSE
- Question écrite n° 2977 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/11/2022
- industrie - Raccordement d'un site industriel au réseau ferroviaire - Raccordement d'un site industriel au réseau ferroviaire
- Question écrite n° 15312 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- collectivités territoriales - Modalités de vote du budget des communes et EPCI - Modalités de vote du budget des communes et EPCI
- Question écrite n° 17582 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 07/05/2024
- énergie et carburants - Participation des collectivités aux communautés d'énergie renouvelable - Participation des collectivités aux communautés d'énergie renouvelable
- Question écrite n° 5610 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 14/02/2023
- retraites : généralités - Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite - Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite
- Question écrite n° 18670 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 11/06/2024
- réfugiés et apatrides - Enfermement et expulsion des personnes protégées par le droit international - Enfermement et expulsion des personnes protégées par le droit international
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