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- Question écrite n° 2664 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/11/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge des prothèses mammaires externes post-mastectomie - Prise en charge des prothèses mammaires externes post-mastectomie
- Question écrite n° 15379 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question au Gouvernement n° 978 de Mme Michèle Tabarot
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- Question écrite n° 7446 de M. Guy Bricout
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- Question écrite n° 2019 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 5669 de M. Christophe Plassard
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- Question écrite n° 131 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/07/2022
- enseignement secondaire - Choix contraints langue vivante 2 pour candidats au baccalauréat professionnel - Choix contraints langue vivante 2 pour candidats au baccalauréat professionnel
- Question écrite n° 10991 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Date de dépôt : 29/08/2023
- impôts locaux - Déclaration des biens immobiliers - Déclaration des biens immobiliers
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