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- Question écrite n° 7610 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 25/04/2023
- sécurité des biens et des personnes - Pour la sécurité partout en France - Pour la sécurité partout en France
- Question écrite n° 14040 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 26/12/2023
- élections et référendums - Frais d'acheminement du matériel électoral - Frais d'acheminement du matériel électoral
- Question écrite n° 5992 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/02/2023
- politique extérieure - Charte d'alliance stratégique entre la CDC et l'AFD - Charte d'alliance stratégique entre la CDC et l'AFD
- Question écrite n° 15655 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 27/02/2024
- institutions sociales et médico sociales - Situation des centres sociaux dans le Finistère - Situation des centres sociaux dans le Finistère
- Question écrite n° 10810 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 08/08/2023
- enseignement privé - Exonération de la TH pour les établissements scolaires catholiques privés - Exonération de la TH pour les établissements scolaires catholiques privés
- Question écrite n° 15061 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 13/02/2024
- économie sociale et solidaire - Financement des nouveaux droits des travailleurs ESAT - Financement des nouveaux droits des travailleurs ESAT
- Question écrite n° 18076 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- énergie et carburants - Gestion d'EDF OA - Gestion d'EDF OA
- Question écrite n° 7489 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 25/04/2023
- communes - Extinction de l'éclairage public - Extinction de l'éclairage public
- Question écrite n° 15135 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/02/2024
- institutions sociales et médico sociales - Situation des centres sociaux et socioculturels - Situation des centres sociaux et socioculturels
- Question écrite n° 2500 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enseignement - Restrictions imposées à l'instruction en famille - Restrictions imposées à l'instruction en famille
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