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- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 31/01/2023
- Audition de Mme Élisabeth Guigou, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- Audition de M. Patrick Titiun, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- Vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation du cumul de mandats
- Dossier législatif - Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Dossier législatif - Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prendre en compte les fonctions de président ou de vice-président d'intercommunalité dans la limitation du cumul de fonctions exécutives
- Dossier législatif - La préparation opérationnelle
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Protéger et garantir la force de dissuasion nucléaire
- Dossier législatif - Reconnaître la fibromyalgie
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 26/01/2023
- – Audition, à huis clos, de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, au titre de ses précédentes fonctions en tant que coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
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