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- Question écrite n° 11532 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 26/09/2023
- économie sociale et solidaire - Baisse du soutien financier de l'État à l'expérimentation TZCLD - Baisse du soutien financier de l'État à l'expérimentation TZCLD
- Question au Gouvernement n° 97 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 03/08/2022
- pollution - Pollution aux PFAS - Pollution aux PFAS
- Question écrite n° 15971 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/03/2024
- commerce et artisanat - Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat - Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 2001 de M. Jean-Félix Acquaviva
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- Question au Gouvernement n° 686 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 22/03/2023
- climat - SIXIÈME RAPPORT DU GIEC - SIXIÈME RAPPORT DU GIEC
- Question écrite n° 12462 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 24/10/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Réforme de l'assiette sociale des indépendants et des professions libérales - Réforme de l'assiette sociale des indépendants et des professions libérales
- Question au Gouvernement n° 2 de M. Benjamin Haddad
- Date de dépôt : 13/07/2022
- sécurité des biens et des personnes - Politique du gouvernement en matière de sécurité - Politique du gouvernement en matière de sécurité
- Question écrite n° 5943 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 28/02/2023
- enseignement secondaire - Suppression de la technologie en 6e - Suppression de la technologie en 6e
- Question écrite n° 17287 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 23/04/2024
- commerce et artisanat - Permis poids-lourds forains - Permis poids-lourds forains
- Question écrite n° 12136 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 10/10/2023
- télécommunications - Garantie des moyens humains pour mettre en œuvre l'accessibilité téléphonique - Garantie des moyens humains pour mettre en œuvre l'accessibilité téléphonique
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