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N° 3850 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à créer un ticket restaurant étudiant
Date de dépôt : 09/02/2021
Voir le dossier (Ticket restaurant étudiant)
N° 3839 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à l'adaptation de l'utilisation des autoroutes
Date de dépôt : 09/02/2021
Voir le dossier (Adaptation de l'utilisation des autoroutes)
N° 3853 - Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Date de dépôt : 09/02/2021
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
N° 3852 - Proposition de loi de M. Grégory Labille permettant à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de litige sur son mode de résidence
Date de dépôt : 09/02/2021
Voir le dossier (Maintenir des liens équilibrés entre l'enfant et ses deux parents en cas de litige sur le mode de résidence)
Question écrite n° 36128 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 09/02/2021
enfants - Lutte contre la maltraitance des enfants et la pédocriminalité - Lutte contre la maltraitance des enfants et la pédocriminalité
Question orale sans débat n° 1263 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 09/02/2021
tourisme et loisirs - Situation du tourisme en France. - Situation du tourisme en France.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 février 2021
Date de séance : 08/02/2021
  1. 1. Respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 février 2021
Date de séance : 08/02/2021
  1. 1. Respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 661 - PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3699
Date de dépôt : 06/02/2021
Amendement de Mme Lenne, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Givernet, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Liso, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan et Mme Tanguy - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 05 février 2021
Date de séance : 05/02/2021
  1. 1. Respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance