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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/01/2021
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour un développement harmonieux de l'éolien (n° 3722) ;
  3. Présentation des conclusions de la mission « flash » sur le traitement des masques usagés (Mme Danielle Brulebois et M. Gérard Leseul, co-rapporteurs) ;
  4. Désignation des membres de la mission d'information sur les plantes invasives.
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 28/01/2021
  1. Audition commune de M. Stéphane de la Rosa, professeur de droit public à l'Université Paris-Est Créteil, de Me Thierry Dal Farra, avocat associé du cabinet UGGC Avocats, et de M. François Benchendikh, maître de conférence en droit public à Sciences Po Lille.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 janvier 2021
Date de séance : 28/01/2021
  1. 1. Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap
  2. 2. Accès des experts forestiers aux données cadastrales
  3. 3. Points d’accueil pour soins immédiats
  4. 4. Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/01/2021
  1. – audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Stéphane PERRIN, président par intérim de la commission des finances de Régions de France
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 28/01/2021
  1. Audition, conjointe avec la Commission des Finances, de M. Stéphane PERRIN, président par intérim de la commission des finances de Régions de France.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/01/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3777) (M. Nicolas Turquois, rapporteur), et sur la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3778) (Mme Nadia Essayan, rapporteure).
N° 3818 - Projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3819 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 janvier 2021
Date de séance : 27/01/2021
  1. 1. Réforme du courtage
  2. 2. Ratification d’ordonnancesprises pour faire face à l’épidémie de covid-19
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/01/2021
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, rapporteure)
  2. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (Mme Dominique DAVID, rapporteure)
  3. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (M. Stéphane BAUDU, rapporteur)