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- N° 3119 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière
- Date de dépôt : 17/06/2020
- Voir le dossier (Statut des conducteurs ambulanciers)
- N° 3120 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l'urgence (3038).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Ethique de l'urgence)
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/06/2020
- Audition de M. Bruno Latour, sociologue, anthropologue et professeur à Sciences Po Paris, sur les enjeux pour nos sociétés de la crise liée à la pandémie de covid-19.
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
- Date de réunion : 16/06/2020
- – Audition de M. Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), de M. Pierre Peix, directeur délégué aux opérations, de M. Marc Scholler, directeur comptable et financier, et de Mme Catherine Bismuth, directrice de l'audit, du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude
- Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 16/06/2020
- – audition de M. Jérôme SALOMON, directeur général de la santé
- N° 3112 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
- N° 3112 rapport - Rapport de M. Daniel Labaronne sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782).
- Date de dépôt : 16/06/2020
- Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
- N° 3110 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l'éducation populaire
- Date de dépôt : 16/06/2020
- Voir le dossier (Développement des arts et de l'éducation populaire)
- N° 3105 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à définir des droits supplémentaires permettant de convertir les périodes de congé et les rémunérations reversées sur le compte épargne-temps en trimestres
- Date de dépôt : 16/06/2020
- Voir le dossier (Conversion des congés et du compte épargne-temps en trimestres)
- N° 3107 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à l'attribution exceptionnelle d'un chèque énergie aux ménages les plus précaires
- Date de dépôt : 16/06/2020
- Voir le dossier (Chèque énergie pour les ménages les plus précaires)
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