216715 résultats trouvés
- N° 2528 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à la création d'un mesurage de la surface habitable lors de la vente d'une maison individuelle hors copropriété
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Voir le dossier (Mesurage de la surface habitable lors de la vente d'une maison individuelle)
- N° 2516 - Proposition de loi de Mme Sophie Auconie relative à la déshérence des retraites supplémentaires
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Voir le dossier (Déshérence des retraites supplémentaires)
- N° 2529 - Proposition de loi de Mme Agnès Thill visant à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « Grande cause nationale 2020 »
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Voir le dossier (Protection des mineurs contre la pornographie, « grande cause nationale 2020 »)
- N° 2524 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Voir le dossier (Modernisation de la fiscalité de la succession et de la donation)
- N° 2526 - Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à améliorer la mise en oeuvre effective de la coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Voir le dossier (Coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies)
- N° 2533 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Voir le dossier (Anticipation des déplacements des populations victimes des changements climatiques)
- N° 2508 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l'inclusion scolaire »
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Voir le dossier (Rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l'inclusion scolaire »)
- N° 2517 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Voir le dossier (Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger)
- N° 2512 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à permettre la construction d'habitats, dans des zones vierges d'ondes nocives, pour les personnes souffrant d'hyper-électrosensibilité
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Voir le dossier (Construction d'habitats pour les personnes souffrant d'hyper-électrosensibilité)
- N° 2509 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Voir le dossier (Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »)
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