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N° 718 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté)
Dossier législatif - Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté
Dossier législatif - Rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l’interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact
N° 719 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact)
N° 731 - Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna permettant l'assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l'élargissement de la gamme des services commercialisables: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Assouplir les modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l'élargissement de la gamme des services commercialisables)
N° 732 - Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna visant à renforcer l'accompagnement des victimes par des chiens d'assistance judiciaire du tribunal: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement des victimes par des chiens d'assistance judiciaire du tribunal)
Dossier législatif - Protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées
N° 351 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine visant à définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeaux: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeaux)
N° 726 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires)
N° 728 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à renforcer le droit des parents dans le cadre de la mise en place d'une mesure d'assistance éducative et à garantir le respect du contradictoire: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Renforcer le droit des parents dans le cadre de la mise en place d'une mesure d'assistance éducative et à garantir le respect du contradictoire)