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Dossier législatif - Application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
N° 752 rapport - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n°6).: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre)
N° 620 - Proposition de loi organique de Mme Sophie Taillé-Polian visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité)
N° 755 rapport - Rapport de M. Benjamin Haddad sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (594).: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Les révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences)
N° 749 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sandra Marsaud et Mme Florence Goulet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)
Texte adopté n° 66 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
Texte adopté n° 64 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)
Dossier législatif - Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation
N° 750 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597).: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales)
Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers