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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 14/10/2020
  1. — Table ronde réunissant des chercheurs :
  2. oMme Vanessa Codaccioni, maîtresse de conférences en science politique à l'Université Paris 8
  3. oM. Emmanuel Blanchard, maître de conférences au département de science politique de l'Université de Versailles-Saint-Quentin et à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
  4. oM. Cédric Moreau, maître de conférences en sociologie du droit à l'École normale supérieure
  5. oM. Fabien Jobard, sociologue, directeur de recherche au CNRS
  6. oM. Christian Mouhanna, chargé de recherche au CNRS, directeur du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 06/06/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) : M. Salvatore Stella, président
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 24/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/07/2017
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT).
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/09/2020
  1. Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Michala MARCUSSEN, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/07/2020
  1. Bilan d'activité de la commission pour la session 2019-2020
  2. Examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (MM. Cédric Roussel et Régis Juanico, rapporteurs)
  3. Communication de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l'épidémie de coronavirus-covid 19 (Mmes Fabienne Colboc et Muriel Ressiguier, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 07/06/2018
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales :
  2. • Confédération générale des travailleurs (CGT) – Mme Catherine Perret, membre de la direction confédérale, et M. Jean-François Naton, conseiller confédéral en charge du travail, de la santé et de la protection sociale
  3. • Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Jean François Hild, animateur Sécurité, secrétaire du C.H.S.C.T des Grands Bureaux ArcelorMittal Atlantique et Lorraine
  4. • Force ouvrière (FO) – M. Francis Berrocal, membre du Comité National Fédéral de la Fédération FO Chimie et Responsable Hygiène Santé, Environnement chez BASF France
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/05/2020
  1. – audition de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2019 (n° 2899)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/04/2020
  1. - Audition conjointe de :
  2. _M. Frédéric Veaux, Directeur général de la police nationale ;
  3. _M. Christian Rodriguez, Directeur général de la gendarmerie nationale.
  5. - Audition conjointe de :
  6. _M. Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon, Vice-Président de la communauté de communes Entre Juine et Renarde, représentant de l'Association des maires de France (AMF) au sein de la Commission consultative des polices municipales ;
  7. _M. Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, président de la commission Sécurité de France urbaine.
  9. - Audition de M. Frédéric Gauthey, président du Groupement des entreprises de sécurité.
Compte rendu de réunion n° 82 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 29/10/2020
  1. Point de situation sur l'épidémie de Covid-19