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N° 1176 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue: Date de dépôt : 28/04/2023; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 2069 rapport d'information - Rapport d'information de M. Yannick Haury et M. Vincent Descoeur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique: Date de dépôt : 17/01/2024; Voir le dossier (L'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique)
N° 1208 - Proposition de loi de M. Patrick Vignal visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
N° 2101 - Proposition de loi de M. Victor Catteau visant à favoriser et pérenniser l'emploi des travailleurs seniors: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Favoriser et pérenniser l'emploi des travailleurs seniors)
N° 2119 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales: Date de dépôt : 25/01/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales)
Dossier législatif - Favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
N° 2131 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire)
Dossier législatif - Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration