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N° 2124 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes)
N° 2137 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat visant à interdire l'augmentation des franchises médicales par voie règlementaire: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Interdire l'augmentation des franchises médicales par voie règlementaire)
N° 2050 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Taite tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino: Date de dépôt : 09/01/2024; Voir le dossier (Gestion de la crise Casino)
N° 1751 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Dossier législatif - Gestion de la crise Casino
Dossier législatif - Application du principe de laïcité
N° 1966 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à l'application du principe de laïcité: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Application du principe de laïcité)
Dossier législatif - Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale
N° 988 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l'Éducation nationale: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l'Éducation nationale)
N° 745 - Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna portant un cadre pour la refondation de la politique dédiée à l'enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l'enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie)