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Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/01/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Audition de M. Christian Babusiaux, ancien président de l'Institut des données de santé
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Nomination du Bureau et désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/10/2012
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 233) (M. Bernard Lesterlin, rapporteur pour avis)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Houssin, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 13/01/2015
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) 2
  2. Présences en réunion 20
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/12/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n° 2297) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 2224) (M. Michel Françaix, rapporteur)
  3. Information relative à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/11/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/12/2015
  1. Audition de M. Martin Vial, directeur général de l'Agence des participations de l'État
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/06/2016
  1. Audition, commune avec la commission des finances, des rapporteurs de la mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir finançant la transition écologique (Mmes Eva Sas et Sophie Rohfritsch, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 008 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  2. Mme Liliane Ropars, directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, directrice coordinatrice gestion du risque pour la région Champagne-Ardenne, et Mme Stéphanie Drolez, responsable de la coordination régionale