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- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/11/2013
- Audition, conjointe avec la Commission des affaires sociales, de Mme Pervenche Berès, présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen
- Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
- Compte rendu de réunion n° 012 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 27/11/2012
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la Famille
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/02/2013
- Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve sur le Conseil européen extraordinaire des 7 et 8 février
- Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 19/06/2014
- Auditions, ouvertes à la presse, sur le transport des patients (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- M. Ludovic Guillaume, sous-directeur de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, M. André Dorso, rapporteur auprès du député Thomas Thévenoud pour la mission de concertation taxis-VTC, et M. Yann Dumareix, chef du bureau de la législation et de la réglementation
- Mme Liliane Ropars, directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, directrice coordinatrice gestion du risque pour la région Champagne-Ardenne, de M. Mathieu Frélaut, directeur-adjoint, de Mme Rafiaa Bénaïcha, responsable du département « hospitalisation transports », et de M. Fares Trad, responsable de la cellule de coordination gestion du risque.
- Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 17/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur l'avenir du Crédit immobilier de France (CIF)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 03/02/2016
- Audition de Mme Kareen Rispal, Directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères et du développement international, sur les relations bilatérales entre la France et les Etats-Unis..... 2
- Information relative aux missions d'informations .....
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 24/01/2017
- Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- Table ronde réunissant les laboratoires et industriels de la santé
- Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 24/06/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Pascal Samaran, conseiller maître, et Mme Delphine Champetier de Ribes, conseillère référendaire, sur « la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles » (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/05/2016
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (texte adopté par la Commission n° 3626) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
- Présences en réunion
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