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Question écrite n° 3508 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Date de dépôt : 29/11/2022
copropriété - Bouclier tarifaire électricité pour les copropriétés - Bouclier tarifaire électricité pour les copropriétés
Question écrite n° 18164 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 28/05/2024
pharmacie et médicaments - Situation des officines de pharmacie en Mayenne - Situation des officines de pharmacie en Mayenne
Question au Gouvernement n° 1866 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 22/05/2024
politique extérieure - Réquisitions du procureur de la CPI - Réquisitions du procureur de la CPI
Question au Gouvernement n° 1501 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 18/01/2024
travail - Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail - Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail
Question écrite n° 11631 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 26/09/2023
pouvoir d'achat - Pauvreté : nouvelle rentrée dans l'enfer de l'inflation pour les Français - Pauvreté : nouvelle rentrée dans l'enfer de l'inflation pour les Français
Question écrite n° 16397 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 19/03/2024
syndicats - Financement des syndicats agricoles minoritaires - Financement des syndicats agricoles minoritaires
Question écrite n° 7308 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 18/04/2023
enseignement secondaire - Copies numérisées, travail dégradé - Copies numérisées, travail dégradé
Question écrite n° 15553 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 20/02/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des sites nucléaires - Sécurité des sites nucléaires
Question écrite n° 2788 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 01/11/2022
ordre public - Groupuscules d'extrême-droite ultraviolents : il faut agir ! - Groupuscules d'extrême-droite ultraviolents : il faut agir !
Question au Gouvernement n° 94 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 03/08/2022
professions et activités sociales - Suites du ségur de la santé - Suites du ségur de la santé