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- Question au Gouvernement n° 1866 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 22/05/2024
- politique extérieure - Réquisitions du procureur de la CPI - Réquisitions du procureur de la CPI
- Question au Gouvernement n° 1501 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 18/01/2024
- travail - Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail - Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail
- Question écrite n° 11631 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 26/09/2023
- pouvoir d'achat - Pauvreté : nouvelle rentrée dans l'enfer de l'inflation pour les Français - Pauvreté : nouvelle rentrée dans l'enfer de l'inflation pour les Français
- Question écrite n° 16397 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- syndicats - Financement des syndicats agricoles minoritaires - Financement des syndicats agricoles minoritaires
- Question écrite n° 7308 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignement secondaire - Copies numérisées, travail dégradé - Copies numérisées, travail dégradé
- Question écrite n° 15553 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des sites nucléaires - Sécurité des sites nucléaires
- Question écrite n° 2788 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 01/11/2022
- ordre public - Groupuscules d'extrême-droite ultraviolents : il faut agir ! - Groupuscules d'extrême-droite ultraviolents : il faut agir !
- Question au Gouvernement n° 94 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 03/08/2022
- professions et activités sociales - Suites du ségur de la santé - Suites du ségur de la santé
- Question écrite n° 18301 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- enseignement - Cantines scolaires face à l'inflation - Cantines scolaires face à l'inflation
- Question écrite n° 8475 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 30/05/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
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